Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cérébrothèque Parkinson
ASSOCIATION FRANCE PARKINSON

Numéro de dépôt :
3203437
Date de dépôt :
07/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Cérébrothèque Parkinson de FRANCE PARKINSON

Présentation de la marque Cérébrothèque Parkinson

Déposée le 7 janvier 2003 par l'association loi 1901 FRANCE PARKINSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Cérébrothèque Parkinson »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE PARKINSON domicilié(e) 37 BIS RUE LAFONTAINE,75016 PARIS - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 154 100 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ANDRE MOVINE ASSOCIATION FRANCE PARKINSON domicilié(e) 37 BIS RUE LAFONTAINE,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE PARKINSON a également déposé les autres marques suivantes : CÉRÉBROTHÈQUE PARKINSON , FRANCE PARKINSON , FP ASSOCIATION FRANCE PARKINSON , Libérons le mouvement , PROGRAMME A2PA


ASSOCIATION FRANCE PARKINSON - 37 BIS RUE LAFONTAINE,75016 PARIS - 75016 - France - SIREN 154100030


Monsieur ANDRE MOVINE ASSOCIATION FRANCE PARKINSON - 37 BIS RUE LAFONTAINE,75016 PARIS - 75016 - France


Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378136 - Publication au BOPI 2003-09-23

Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07

Services scientifiques